Arrêté du 7 mars 2011

Article 5

Créé le 17 mars 2011

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Bicaulor, Sarbo ;
― colza oléagineux d'hiver : Cadillac, Campala, Catonic, Frisbee, ISH9913, Pickup, PR 45W04, PR 46W23.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Bicaulor, Sarbo ;
― colza oléagineux d'hiver : Cadillac, Campala, Catonic, Frisbee, ISH9913, Pickup, PR 45W04, PR 46W23.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.