Arrêté du 7 mars 2011

Article 6

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : Colombo, Dion, Olivine, Pixel, Ronaldo.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Retrait de variétés de colza oléagineux d'hiver pour l'exportation

Résumé. Un arrêté retire cinq variétés de colza oléagineux d'hiver de la liste des semences pouvant être exportées à partir du 31 décembre 2010.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : Colombo, Dion, Olivine, Pixel, Ronaldo.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance