Arrêté du 7 mars 2011

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Proteor ;
― colza fourrager d'hiver : Parapluie ;
― moutarde blanche : Metex, Sito.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de trois variétés de plantes (chou fourrager, colza fourrager d'hiver et moutarde blanche) dans le catalogue officiel des semences commercialisables en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― chou fourrager : Proteor ;
― colza fourrager d'hiver : Parapluie ;
― moutarde blanche : Metex, Sito.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance