Article 3
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
| ESPÈCE |DÉNOMINATION| COMPOSITION |
|-------------------------|------------|---------------------------------------------------|
|Colza oléagineux d'hiver.| ES Leda. |70 % EGC859
15 % ES ALEGRIA
15 % EGC632|
Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
1 version