En vigueur depuis le 17 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les variétés de plantes
Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes cultivées.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.