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Arrêté du 7 mars 2006

Article 2

Créé le 24 mars 2006

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieurs principal des services techniques

Ingénieurs des services techniques

Ingénieurs des services techniques (grade provisoire)

2

2

1

2

2

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2010

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2009art. 13

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 30 avril 2010

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieurs principal des services techniques

Ingénieurs des services techniques

Ingénieurs des services techniques (grade provisoire)

2

2

1

2

2

1

b) Représentants de l'administration

5

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