Article 3
L'alinéa 4 de l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
« Du certificat de fin de stage prévu à l'article 40 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. »
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JORF n°64 du 16 mars 2002
Article 3
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Version 1
L'alinéa 4 de l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
« Du certificat de fin de stage prévu à l'article 40 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. »