Arrêté du 7 mars 2002

Article 2

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Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Au cours de la préparation au diplôme supérieur de notariat, les candidats doivent accomplir un stage d'une durée de deux ans dans les conditions définies aux articles 33 à 40 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire). »

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L'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Au cours de la préparation au diplôme supérieur de notariat, les candidats doivent accomplir un stage d'une durée de deux ans dans les conditions définies aux articles 33 à 40 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire). »

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