Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Au cours de la première année, les candidats préparent un diplôme d'études supérieures spécialisées de droit notarial, délivré en application de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé ainsi que du présent arrêté, et répondant aux caractéristiques suivantes :

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L'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1973 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Au cours de la première année, les candidats préparent un diplôme d'études supérieures spécialisées de droit notarial, délivré en application de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé ainsi que du présent arrêté, et répondant aux caractéristiques suivantes :

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