Créé le 14 mars 2002 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009
En application de l'article R. 2342-3 du code de la défense, l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la direction générale de l'armement, dénommée " INSUPE ".
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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009
En application de l'…
article R. 2342-3du code de la
défense, l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la direction générale de l'armement, dénommée " INSUPE ".
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 25 novembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
En application de l'…
article 2 du décret du 15 février 2001 susvisé…
, l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la direction générale de l'armement, dénommée " INSUPE ".
En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au mardi 6 octobre 2009
En application de l'
article 2 du décret du 15 février 2001 susvisé
, l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la délégation générale pour l'armement, dénommée "INSUPE".