Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 2342-3 du code de la défense (Désignation et autorisation des installations pour produits chimiques), l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la direction générale de l'armement, dénommée " INSUPE ".

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En vigueur depuis le 14 mars 2002 · Dernière version le 26 novembre 2009

En application de l'article R. 2342-3 du code de la défense (Désignation et autorisation des installations pour produits chimiques), l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la direction générale de l'armement, dénommée " INSUPE ".

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R2342-3 (V)cite  Loi n°98-467 du 17 juin 1998, v. init.

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

En vigueur du jeudi 14 mars 2002 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance