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Sous-section 1

Produits chimiques du tableau 1

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Article R2342-4

Autorisations pour la mise au point, fabrication et stockage de produits chimiques

Code de la défense

Article R2342-3

Article R2342-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des installations pour la fabrication de produits chimiques

Résumé Le Premier ministre choisit les lieux pour fabriquer certains produits chimiques dangereux, et cet arrêté les autorise.

Les installations mentionnées au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 2342-10 sont désignées par arrêté du Premier ministre. Cet arrêté vaut autorisation pour l'installation mentionnée au 1° du I de l'article L. 2342-10.

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Version 1

Les installations mentionnées au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 2342-10 sont désignées par arrêté du Premier ministre. Cet arrêté vaut autorisation pour l'installation mentionnée au 1° du I de l'article L. 2342-10.