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Arrêté du 7 mars 2002

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Article 3

Les prescriptions du projet agronomique comportent au minimum les éléments suivants :

la réalisation d'un plan d'épandage ;

la réalisation d'un plan de fumure annuel ;

l'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée et de gestion de l'interculture dans un cahier d'épandage ;

les modalités de gestion de l'interculture et, si nécessaire, de gestion des terres.

Le projet agronomique indique notamment les prescriptions issues du diagnostic prévu à l'

article 7 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé

qui doivent être mises en oeuvre par l'agriculteur avant la réalisation des travaux.

Dans les zones d'action prioritaire arrêtées au titre du point 1 de l'

article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé

où la maîtrise des rejets de phosphore provenant des élevages est nécessaire au regard des problèmes d'eutrophisation, des prescriptions complémentaires spécifiques sont fixées par arrêté préfectoral afin de réduire les risques liés à cet élément fertilisant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les prescriptions du projet agronomique comportent au minimum les éléments suivants :

  • la réalisation d'un plan d'épandage ;
  • la réalisation d'un plan de fumure annuel ;
  • l'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée et de gestion de l'interculture dans un cahier d'épandage ;
  • les modalités de gestion de l'interculture et, si nécessaire, de gestion des terres.

Le projet agronomique indique notamment les prescriptions issues du diagnostic prévu à l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé qui doivent être mises en oeuvre par l'agriculteur avant la réalisation des travaux.

Dans les zones d'action prioritaire arrêtées au titre du point 1 de l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé où la maîtrise des rejets de phosphore provenant des élevages est nécessaire au regard des problèmes d'eutrophisation, des prescriptions complémentaires spécifiques sont fixées par arrêté préfectoral afin de réduire les risques liés à cet élément fertilisant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance