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Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé12 juin 2009

Créé le 9 mars 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe les montants et le nombre d'emplois bénéficiaires pour la nouvelle bonification indiciaire dans certaines fonctions publiques.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance