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Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

Abrogé12 juin 2009

Créé le 9 mars 2002

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2009

Abrogé parArrêté du 9 juin 2009art. 3

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au jeudi 11 juin 2009

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.