Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Créé le 9 mars 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
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Fixation des montants de la nouvelle bonification indiciaire
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.