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Arrêté du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (Publication d'un arrêté sur le renouvellement des représentants du personnel) (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) s'effectue comme suit :

CLASSES

représentées

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel à élire

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe.............................

2

2

4

Classe normale.........................

3

3

6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2007

Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 22 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour les représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment les sièges pour les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires nationales sont répartis pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (Publication d'un arrêté sur le renouvellement des représentants du personnel) (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) s'effectue comme suit :

CLASSES

représentées

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel à élire

Titulaires

Suppléants

Total

Hors classe.............................

2

2

4

Classe normale.........................

3

3

6

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mars 2002 au mercredi 21 mars 2007

Source : Légifrance