Abrogé par Arrêté du 13 mars 2007 - art. 1 (V)
Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 22 mars 2007
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Répartition des sièges pour les représentants du personnel
La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (Publication d'un arrêté sur le renouvellement des représentants du personnel) (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) s'effectue comme suit :
| CLASSES
représentées | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel à élire | ||
| Titulaires | Suppléants | Total | |
| Hors classe............................. | 2 | 2 | 4 |
| Classe normale......................... | 3 | 3 | 6 |