Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mars 2007

Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 22 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'emploi et de la solidarité est publié pour organiser le renouvellement des représentants du personnel dans les établissements sanitaires et sociaux.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 mars 2002 au mercredi 21 mars 2007

Source : Légifrance