Abrogé par Arrêté du 13 mars 2007 - art. 1 (V)
Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 22 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le renouvellement des représentants du personnel
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.