JORF n°76 du 30 mars 2002

Article 2

Article 2

L'épreuve d'admission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé se déroule devant un jury composé comme suit :
- un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- un directeur du travail, chef de service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ;
- quatre directeurs d'organismes de sécurité sociale dont un directeur d'organisme de mutualité sociale agricole.
Le jury comprend un nombre égal de membres suppléants ayant la même qualité que les membres titulaires.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
Le jury se réunit une fois par an, sur convocation du directeur du CNESSS.


Historique des versions

Version 1

L'épreuve d'admission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé se déroule devant un jury composé comme suit :

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- un directeur du travail, chef de service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles ;

- quatre directeurs d'organismes de sécurité sociale dont un directeur d'organisme de mutualité sociale agricole.

Le jury comprend un nombre égal de membres suppléants ayant la même qualité que les membres titulaires.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.

Le jury se réunit une fois par an, sur convocation du directeur du CNESSS.