Arrêté du 7 mars 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 prendront effet à compter de la date de l'épreuve d'admission organisée au terme du cycle de perfectionnement 2002-2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions du premier alinéa de l'article 2 prendront effet à compter de la date de l'épreuve d'admission organisée au terme du cycle de perfectionnement 2002-2003.

Historique des versions

Source : Légifrance