Sont dispensés de la production de l'attestation de réussite à l'épreuve d'admission sanctionnant la formation de perfectionnement, qui est délivrée par le CNESSS, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, établie au titre de l'année 2002.
Une attestation de suivi de la formation de perfectionnement est délivrée à ces candidats par le CNESSS à l'issue du cycle de perfectionnement. Cette attestation est valable pour la durée de l'inscription desdits candidats sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, établie au titre de l'année 2002.
Arrêté du 7 mars 2002
Article 3
Article 3
Sont dispensés de la production de l'attestation de réussite à l'épreuve d'admission sanctionnant la formation de perfectionnement, qui est délivrée par le CNESSS, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, établie au titre de l'année 2002.
Une attestation de suivi de la formation de perfectionnement est délivrée à ces candidats par le CNESSS à l'issue du cycle de perfectionnement. Cette attestation est valable pour la durée de l'inscription desdits candidats sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, établie au titre de l'année 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance