JORF n°57 du 8 mars 1997

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la rubrique concernant les élèves est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3675 a 3676
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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la rubrique concernant les élèves est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3675 a 3676

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