JORF n°55 du 6 mars 2003

Article 8

Article 8

I. - L'article 21 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « sont agréés », sont insérés les mots « , après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, ».
II. - L'article 7 de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé est complété comme suit :
Entre le troisième et le quatrième tiret, il est inséré le tiret suivant :
« - l'agrément des organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ; ».


Historique des versions

Version 1

I. - L'article 21 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :

Après les mots : « sont agréés », sont insérés les mots « , après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, ».

II. - L'article 7 de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé est complété comme suit :

Entre le troisième et le quatrième tiret, il est inséré le tiret suivant :

« - l'agrément des organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ; ».