Arrêté du 7 mars 1994

Article 6

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994

Par livre généalogique, on entend tout livre, fichier ou support informatique :
tenu par une organisation de sélection porcine, par une association d'éleveurs ou d'organisations de sélection porcine agréées ;
dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins appartenant à une population animale sélectionnée telle que définie aux articles 1er et 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-03-07 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006