Arrêté du 7 mars 1994

Article 2

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994

Chaque population animale sélectionnée est répertoriée sous une dénomination originale :
nom de la race, éventuellement suivi de celui du pays d'origine pour les populations portant un nom de race commun à plusieurs pays, mais ayant des caractéristiques spécifiques qui les différencient des populations de même nom sélectionnées dans les autres pays ;
pour les variétés, nom de la race d'origine et dénomination originale et officielle ;
pour les lignées composites, dénomination originale et officielle.
Le répertoire des populations animales sélectionnées est tenu à jour par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006