Arrêté du 7 mars 1994

Article 2

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Article 2

Chaque population animale sélectionnée est répertoriée sous une dénomination originale :

nom de la race, éventuellement suivi de celui du pays d'origine pour les populations portant un nom de race commun à plusieurs pays, mais ayant des caractéristiques spécifiques qui les différencient des populations de même nom sélectionnées dans les autres pays ;

pour les variétés, nom de la race d'origine et dénomination originale et officielle ;

pour les lignées composites, dénomination originale et officielle.

Le répertoire des populations animales sélectionnées est tenu à jour par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

Chaque population animale sélectionnée est répertoriée sous une dénomination originale :

nom de la race, éventuellement suivi de celui du pays d'origine pour les populations portant un nom de race commun à plusieurs pays, mais ayant des caractéristiques spécifiques qui les différencient des populations de même nom sélectionnées dans les autres pays ;

pour les variétés, nom de la race d'origine et dénomination originale et officielle ;

pour les lignées composites, dénomination originale et officielle.

Le répertoire des populations animales sélectionnées est tenu à jour par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance