Arrêté du 7 mars 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 1991

Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

Source : Légifrance