En vigueur depuis le 26 mars 1991
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.
Arrêté du 7 mars 1991
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.
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En vigueur depuis le 26 mars 1991
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1991.
En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991
Source : Légifrance