En vigueur depuis le 26 mars 1991
Arrêté du 7 mars 1991
Article 15
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Article 15
Le dépouillement est organisé par les chefs d'établissement, présidents des sections de vote.
Les opérations de dépouillement sont publiques et les résultats des scrutins de chaque section de vote sont adressés sans délais au bureau de vote central mentionné à l'article
2
,
1er
alinéa.
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Relations
cite
cite Arrêté 1991-03-07 art. 2
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En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991
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