Arrêté du 7 mars 1991

Article 15

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Article 15

Le dépouillement est organisé par les chefs d'établissement, présidents des sections de vote.

Les opérations de dépouillement sont publiques et les résultats des scrutins de chaque section de vote sont adressés sans délais au bureau de vote central mentionné à l'article

2

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1er

alinéa.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991

Le dépouillement est organisé par les chefs d'établissement, présidents des sections de vote.

Les opérations de dépouillement sont publiques et les résultats des scrutins de chaque section de vote sont adressés sans délais au bureau de vote central mentionné à l'article 2, 1er alinéa.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-07 art. 2

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En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

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