Arrêté du 7 mars 1991

Article 2

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Article 2

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 11), chargé de la centralisation des résultats du scrutin dépouillé dans les sections de vote et de la proclamation des résultats nationaux.

Il est créé des sections de vote dans chacun des établissements suivants :

Observatoire de Paris ;

Institut de physique du globe de Paris ;

Bureau des longitudes ;

Observatoire de Marseille ;

Observatoire de Besançon ;

Observatoire de Bordeaux ;

Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ;

Observatoire de Grenoble ;

Observatoire de Lyon ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Observatoire astronomique de Strasbourg ;

Observatoire de physique du globe de Strasbourg ;

Observatoire du pic du Midi et de Toulouse.

Le chef d'établissement est le président des sections de vote ; il est assisté d'un assesseur au moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 1991

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 11), chargé de la centralisation des résultats du scrutin dépouillé dans les sections de vote et de la proclamation des résultats nationaux.

Il est créé des sections de vote dans chacun des établissements suivants :

Observatoire de Paris ;

Institut de physique du globe de Paris ;

Bureau des longitudes ;

Observatoire de Marseille ;

Observatoire de Besançon ;

Observatoire de Bordeaux ;

Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ;

Observatoire de Grenoble ;

Observatoire de Lyon ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Observatoire astronomique de Strasbourg ;

Observatoire de physique du globe de Strasbourg ;

Observatoire du pic du Midi et de Toulouse.

Le chef d'établissement est le président des sections de vote ; il est assisté d'un assesseur au moins.

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En vigueur depuis le mardi 26 mars 1991

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