En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Autorisation de vols pour AIR SAINT-PIERRE
Sous réserve des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société AIR SAINT-PIERRE est en outre autorisée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes jusqu'au 31 décembre 2026 :
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et Paris, d'autre part ; et
- entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part :
- Halifax ;
- Montréal ;
- Saint-Jean-de-Terre-Neuve ;
- Iles de la Madeleine.