Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR SAINT-PIERRE est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Validité des règles liée à la licence d'AIR SAINT-PIERRE

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si la licence de la compagnie AIR SAINT-PIERRE est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société AIR SAINT-PIERRE est en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance