JORF n°0119 du 22 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les vols vers la Chine peuvent maintenant aussi partir de Paris, en plus de Vatry, mais restent limités à quatre par semaine.
Un nouvel arrêté autorise des vols vers la Chine depuis Paris, en plus de Vatry, mais limite à quatre vols par semaine.