Arrêté du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor, le commissaire aux participations de l'Etat et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'augmentation de capital

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor, le commissaire aux participations de l'Etat et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Source : Légifrance