Article R515-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation de l'Agence française de développement
Résumé L'article R515-15 parle de l'argent donné à l'Agence française de développement et comment il peut être augmenté.
Le montant de la dotation de l'agence est, au 1er janvier 2017, de deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros.
Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil d'administration approuvée par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
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