Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 862 998 856 euros (quatre milliards huit cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 962 998 856 euros (quatre milliards neuf cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 100 000 000 euros (cent millions euros), est approuvée.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Augmentation du capital de l'AFD

Résumé. L'État augmente le capital de l'Agence française de développement de 100 millions d'euros.

L'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 862 998 856 euros (quatre milliards huit cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 962 998 856 euros (quatre milliards neuf cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 100 000 000 euros (cent millions euros), est approuvée.

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