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Arrêté du 6 novembre 2012

créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte

Abrogé5 février 2017
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Le ministre du redressement productif,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et certains organismes subventionnés ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrête :

TITRE Ier : COMPOSITION

Abrogé5 février 2017

TITRE II : FONCTIONNEMENT

Abrogé5 février 2017

Fait le 6 novembre 2012.

Arnaud Montebourg

Abrogé depuis le dimanche 5 février 2017

Abrogé parArrêté du 11 janvier 2017art. 10

En vigueur du vendredi 23 novembre 2012 au samedi 4 février 2017

Arrêté du 6 novembre 2012
TITRE Ier : COMPOSITION
TITRE II : FONCTIONNEMENT