Arrêté du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 90 de la loi du 28 février 2025 (Modification des règles d'indemnisation des accidents du travail) de financement de la sécurité sociale pour 2025 susvisée.

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En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté relatif à la sécurité sociale

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la date fixée par une loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 90 de la loi du 28 février 2025 (Modification des règles d'indemnisation des accidents du travail) de financement de la sécurité sociale pour 2025 susvisée.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Source : Légifrance