Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs des termes D et E pour le calcul de redevance
Résumé En 2024, D est 5600 et E est 800 pour calculer la redevance hors taxes.
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 5 600 ;
- E = 800.
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