Arrêté du 7 mai 2024

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Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 5 600 ;
  • E = 800.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Fixation des valeurs des termes D et E pour le calcul de la redevance en 2024

Résumé. En 2024, les valeurs de D et E pour calculer la redevance sont 5 600 et 800.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 5 600 ;
  • E = 800.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance