Arrêté du 7 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 15 000 ;
  • A = 0,025 ;
  • B = 2/3.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Fixation des valeurs des termes pour le calcul de redevance hors taxes en 2024

Résumé. Les valeurs pour calculer les redevances en 2024 sont fixées par l'article 1.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 15 000 ;
  • A = 0,025 ;
  • B = 2/3.

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