Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs des termes I1, A et B pour le calcul de la redevance hors taxes en 2024
Résumé Les valeurs de I1, A et B pour 2024 sont fixées par l'arrêté.
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2024 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,025 ;
- B = 2/3.
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