Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la convention constitutive
Résumé La convention peut être consultée au ministère de la culture ou des affaires étrangères.
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au ministère de la culture ou au ministère des affaires étrangères.
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