Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix de réserve pour un bloc en bande 900 MHz
Résumé Le prix minimum pour une fréquence 900 MHz est de 0 euro.
Le « prix de réserve d'un bloc en bande 900 MHz attribué au cours des phases d'enchères principales de la procédure d'attribution des bandes 700 MHz et 900 MHz », tel que défini dans la partie II.4 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-0637 susvisée, est fixé à 0 euro.
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