Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix de réserve d'un bloc de fréquences pour la bande 3,4 - ,8 GHz
Résumé Un bloc de fréquences de 50 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz est gratuit à obtenir.
Le « prix de réserve d'un bloc de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz attribué au cours de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz », tel que défini dans la partie II.3.1 du document II de l'annexe de la décision n° 2024-0637 susvisée, est fixé à 0 euro.
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