Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences en Martinique et Guadeloupe
Résumé Les règles pour utiliser certaines fréquences pour des réseaux mobiles en Martinique et Guadeloupe sont définies par une décision de l'Autorité de régulation des communications.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2024-0637 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.
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