Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition et substitution de l'arrêté de 2010 sur les régies de la gendarmerie nationale
Résumé Un nouveau règlement remplace l'ancien pour la gestion des finances de la gendarmerie.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale.
1 version