Créé le 14 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 7 juin 2010 sur les régies d'avances et de recettes de la gendarmerie nationale
Résumé. L'arrêté de 2010 sur les régies d'avances de la gendarmerie est annulé et remplacé.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale.