JORF n°0111 du 13 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un régisseur peut être aidé par des mandataires pour certaines tâches, mais ils ne reçoivent pas d'indemnité.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les montants maximaux d'avance pour différents organismes de la gendarmerie nationale.