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Arrêté du 7 mai 2020

relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de Pays »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de conservation des jambons crus pendant le Covid-19

Résumé. Pendant le Covid-19, les jambons crus de pays peuvent se conserver un peu plus longtemps.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 (Prolongation des mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Extension temporaire de la DLC des jambons crus pendant le covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les jambons crus de pays peuvent se conserver un peu plus longtemps.

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/91 " Jambon cru de pays" sont modifiées temporairement, à compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :
Au chapitre " 5-5. Qualité des produits" :
La disposition :
"

N° Point à contrôler Valeur cible
S28 Date limite de consommation
(DLC) maximale pour les produits tranchés
< 52 jours.

"
est remplacée par :
"

N° Point à contrôler Valeur cible
S28 Date limite de consommation
(DLC) maximale pour les produits tranchés
< 60 jours.

".

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Prolongation temporaire de la DLC du jambon cru

Résumé. Un arrêté prolonge la durée de conservation du jambon cru de pays à cause du Covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Arrêté du 7 mai 2020
Article 1
Article 2