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Arrêté du 7 mai 2020

relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 08/09 « Coppa » et n° LA 09/09 « Pancetta »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dates limites de consommation pour certains produits pendant le covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les coppas et pancettas peuvent avoir une durée de conservation plus longue.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 (Prolongation des mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 21 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification temporaire des règles de vente des coppas pendant le covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les coppas peuvent être vendues avec une date limite de consommation plus longue.

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 08/09 " Coppa " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :
Au chapitre " 5-5. Qualité des produits " :
La disposition :
"

N° Point à contrôler Valeur cible
S42 DDM Les produits sont commercialisés :
- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 90 jours maximum après conditionnement ; Sous vide, pour les coppas entières à trancher et pour les demi-coppas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

"
est remplacée par :
"

N° Point à contrôler Valeur cible
S42 DDM Les produits sont commercialisés :
- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 120 jours maximum après conditionnement ; Sous vide, pour les coppas entières à trancher et pour les demi-coppas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

".

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification temporaire des règles de conservation de la pancetta

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les pancettas peuvent se conserver plus longtemps grâce à des règles temporaires.

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/09 " Pancetta " sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :
Au chapitre " 5-5. Qualité des produits " :
La disposition :
"

N° Point à contrôler Valeur cible
S42 DDM - Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 90 jours maximum après conditionnement
- Sous vide, pour les pancettas entières à trancher et pour les demi-pancettas à trancher, dont la DLUO sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

"
est remplacée par :
"

N° Point à contrôler Valeur cible
S42 DDM - Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 120 jours maximum après conditionnement
- Sous vide, pour les pancettas entières à trancher et pour les demi-pancettas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication.

".

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Arrêté du 7 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3