Arrêté du 7 mai 2020

Article 2

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Article 2

I.-Sous réserve des dispositions prévues au III du présent article, seuls les cours théoriques peuvent être dispensés en formation à distance dans les conditions décrites en annexe I.
II.-Sous réserve des dispositions prévues au III du présent article, seules les épreuves écrites ou orales peuvent être réalisées en évaluation à distance dans les conditions décrites en annexe II.
III.-Certains travaux pratiques ou séances de simulateur peuvent, pour tout ou partie et par dérogation, recourir à des méthodes d'enseignement et d'évaluation à distance après avis préalable conforme de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Cette dérogation n'est possible que lorsque la séance de travaux pratiques ou de simulateur ne se rapportent pas directement :

  • à l'acquisition d'un geste technique ;
  • à la mise en œuvre de matériel lié à la sécurité du personnel ;
  • à la tenue du quart passerelle ;
  • à la tenue du quart machine.

Outre l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, pour les formations médicales et liées à la sûreté, sont également requis les avis pédagogiques suivants :

-celui du médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Agrément des organismes de formation professionnelle maritime) pour les formations médicales ;

  • celui du chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire pour les formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires ;
  • et celui du responsable de la mission sûreté de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture pour toutes les formations à la sûreté destinées aux personnels des navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020 · Dernière version le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les formations maritimes à distance

Résumé. Les cours théoriques et les épreuves écrites ou orales peuvent être dispensés à distance, mais certains travaux pratiques nécessitent une autorisation spéciale.

I.-Sous réserve des dispositions prévues au III du présent article, seuls les cours théoriques peuvent être dispensés en formation à distance dans les conditions décrites en annexe I.
II.-Sous réserve des dispositions prévues au III du présent article, seules les épreuves écrites ou orales peuvent être réalisées en évaluation à distance dans les conditions décrites en annexe II.
III.-Certains travaux pratiques ou séances de simulateur peuvent, pour tout ou partie et par dérogation, recourir à des méthodes d'enseignement et d'évaluation à distance après avis préalable conforme de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Cette dérogation n'est possible que lorsque la séance de travaux pratiques ou de simulateur ne se rapportent pas directement :

  • à l'acquisition d'un geste technique ;
  • à la mise en œuvre de matériel lié à la sécurité du personnel ;
  • à la tenue du quart passerelle ;
  • à la tenue du quart machine.

Outre l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, pour les formations médicales et liées à la sûreté, sont également requis les avis pédagogiques suivants :

-celui du médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Agrément des organismes de formation professionnelle maritime) pour les formations médicales ;

  • celui du chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire pour les formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires ;
  • et celui du responsable de la mission sûreté de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture pour toutes les formations à la sûreté destinées aux personnels des navires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. Les changements élargissent les exceptions pour l'enseignement et l'évaluation à distance, notamment en ajoutant des avis supplémentaires pour les formations médicales et de sûreté.

En vigueur du samedi 24 octobre 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 15 octobre 2020art. 3 : Extension des formations et évaluations à distance

En résumé. La nouvelle version de l'article élargit les possibilités de formation et d'évaluation à distance en supprimant certaines restrictions et en ajoutant des conditions spécifiques pour les dérogations.

En vigueur du jeudi 14 mai 2020 au vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance