Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

I. - Tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime, mentionné à l'article L. 5547-3 du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) sous réserve des dispositions définies aux articles 2 (Conditions pour l'enseignement et l'évaluation à distance dans la formation maritime) à 7 (Délais réduits en cas de force majeure pour la formation maritime), peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW.
II. - Les formations à distance visées au I englobent les formations en ligne s'appuyant sur les technologies multimédia et internet (plateforme de formation en ligne, visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum…).

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En vigueur depuis le 14 mai 2020 · Dernière version le 24 octobre 2020

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Formations maritimes à distance autorisées

Résumé. Les écoles de formation maritime peuvent donner des cours en ligne et évaluer les élèves à distance, mais seulement pour les parties théoriques.

I. - Tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime, mentionné à l'article L. 5547-3 du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) sous réserve des dispositions définies aux articles 2 (Conditions pour l'enseignement et l'évaluation à distance dans la formation maritime) à 7 (Délais réduits en cas de force majeure pour la formation maritime), peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW.
II. - Les formations à distance visées au I englobent les formations en ligne s'appuyant sur les technologies multimédia et internet (plateforme de formation en ligne, visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum…).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2020

Modifié parArrêté du 15 octobre 2020art. 2 : Extension des formations maritimes à distance

En résumé. La formulation de l'article a été clarifiée pour indiquer que les établissements maritimes peuvent réaliser et évaluer des formations à distance, tout en conservant les mêmes conditions.

En vigueur du jeudi 14 mai 2020 au vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance