En vigueur depuis le 14 mai 2020 · Dernière version le 24 octobre 2020
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Formations maritimes à distance autorisées
I. - Tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime, mentionné à l'article L. 5547-3 du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) sous réserve des dispositions définies aux articles 2 (Conditions pour l'enseignement et l'évaluation à distance dans la formation maritime) à 7 (Délais réduits en cas de force majeure pour la formation maritime), peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW.
II. - Les formations à distance visées au I englobent les formations en ligne s'appuyant sur les technologies multimédia et internet (plateforme de formation en ligne, visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum…).