Arrêté du 7 mai 2020

Article 3

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Article 3

I. - Les normes définies au I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions d'agrément pour les formations maritimes) sont précisées :
1° Pour les moyens matériels et pédagogiques mentionnés au 2° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions d'agrément pour les formations maritimes), à l'annexe II au présent arrêté ;
2° Pour les niveaux de qualification et d'expérience des dirigeants, formateurs et évaluateurs mentionnés au 3° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions d'agrément pour les formations maritimes), à l'annexe III au présent arrêté.
II. - Pour pouvoir être qualifiée de formateur ou d'évaluateur, toute personne employée par un organisme de formation professionnelle maritime à cette fin doit avoir suivi la formation correspondante conformément aux annexes IV et V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Précisions sur les normes des formations professionnelles maritimes

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2020 précise les normes pour les formations maritimes, notamment les moyens matériels et pédagogiques, ainsi que les qualifications des formateurs et évaluateurs.

I. - Les normes définies au I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions d'agrément pour les formations maritimes) sont précisées :
1° Pour les moyens matériels et pédagogiques mentionnés au 2° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions d'agrément pour les formations maritimes), à l'annexe II au présent arrêté ;
2° Pour les niveaux de qualification et d'expérience des dirigeants, formateurs et évaluateurs mentionnés au 3° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions d'agrément pour les formations maritimes), à l'annexe III au présent arrêté.
II. - Pour pouvoir être qualifiée de formateur ou d'évaluateur, toute personne employée par un organisme de formation professionnelle maritime à cette fin doit avoir suivi la formation correspondante conformément aux annexes IV et V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance