Arrêté du 7 mai 2020

Article 4

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Article 4

En cas de décision de suspension ou de retrait d'un agrément, prononcée conformément au II de l'article 13 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions de suspension ou de retrait d'agrément pour les organismes de formation maritime), la mention de l'organisme de formation professionnelle maritime concerné est retirée de la liste des organismes de formation professionnelle maritime mise à disposition du public sous forme électronique et mentionnée au II de l'article 7 (Entrée en vigueur d'un arrêté) de ce même décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Retrait d'agrément des organismes de formation maritime

Résumé. Si un organisme de formation maritime perd son agrément, il est retiré de la liste publique.

En cas de décision de suspension ou de retrait d'un agrément, prononcée conformément au II de l'article 13 du décret du 25 juin 2019 susvisé (Conditions de suspension ou de retrait d'agrément pour les organismes de formation maritime), la mention de l'organisme de formation professionnelle maritime concerné est retirée de la liste des organismes de formation professionnelle maritime mise à disposition du public sous forme électronique et mentionnée au II de l'article 7 (Entrée en vigueur d'un arrêté) de ce même décret.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance