La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu la délibération du comité technique de l'université de Caen en date du 27 novembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2019,
Arrête :
Il est créé au sein de l'université de Caen un institut universitaire de technologie, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut universitaire de technologie Grand Ouest Normandie » résultant de la fusion des instituts universitaires de technologie de Caen, de Cherbourg et d'Alençon.
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L'université de Caen désigne la personne qui assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Caen est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 1 > >
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Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
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Le recteur de l'académie de Caen, chancelier des universités et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau