Arrêté du 7 mai 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des instituts universitaires de technologie

Résumé. La liste des instituts universitaires de technologie a été modifiée, avec la suppression, la fusion ou le renommage de plusieurs instituts.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance