En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel institut universitaire à Caen
Résumé. Un nouvel institut universitaire de technologie est créé à Caen, en fusionnant trois autres instituts.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.